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I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le directeur de l’école s’assure de la tenue d’une fiche d’inscription pour chaque élève qui fréquente le service de garde et de sa mise en tout temps à la disposition des membres du personnel de ce service.
Est également tenue et mise à jour quotidiennement une fiche d’assiduité pour tous les élèves qui fréquentent le service de garde.
Le parent qui en fait la demande a droit d’accès à ces fiches en ce qui concerne son enfant ou d’en recevoir communication écrite ou verbale.
D. 1316-98, a. 15; D. 1053-2022, a. 14.
15. Le directeur de l’école s’assure de la tenue d’une fiche d’inscription pour chaque élève qui fréquente le service de garde et de sa mise en tout temps à la disposition des membres du personnel de ce service.
Le responsable du service de garde doit tenir et mettre à jour quotidiennement une fiche d’assiduité pour tous les élèves qu’il reçoit.
Le responsable du service de garde doit donner communication écrite ou verbale de ces fiches, ou en faciliter l’accès, au parent qui lui en fait la demande.
D. 1316-98, a. 15.
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